Le classement sonore des infrastructures terrestres

 
 

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.

Classement des infrastructures terrestres : présentation

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée. Ce classement vaut pour l’avenir, il n’a pas de caractère prescriptif sur les bâtiments existants.

Dans chaque département, le préfet est également chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Pour ce faire, le Préfet de département prend un arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

Cadre juridique :

Réglementation sonore des infrastructures

La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique des bâtiments à construire à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L. 571-10 du code de l’environnement et sur le décret n°95-21 du 9 janvier 1995, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.

Opposables aux constructeurs des bâtiments concernés, les prescriptions d’isolement acoustique en vigueur sont fixées par arrêté du 30 mai 1996. Elles sont applicables aux locaux d’habitation et d’enseignement dont la demande d’autorisation de construire est déposée après le 28 juin 1996, ainsi qu’aux établissements de santé et aux hôtels dont la demande d’autorisation de construire est déposée après le 28 novembre 2003 (arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé et arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les hôtels).

Ces prescriptions s’appliquent dans les secteurs affectés par le bruit délimités par arrêté préfectoral en application de l’article 5 du décret n°95-21 du 9 janvier 1995, relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation. Elles dépendent notamment de la catégorie sonore de l’infrastructure concernée, qui est également précisée dans l’arrêté préfectoral.

L’application des prescriptions découlant de l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, doit conduire à des isolements acoustiques minima réglementaires compris entre 30 dB (A) et 45 dB (A) selon le cas.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Pour chaque infrastructure sont déterminés sur les deux périodes 6h-22h et 22h-6h deux niveaux sonores dits "de référence" (mesurés suivant la norme française Laeq).

Caractéristiques de la contribution sonore de la voie, ils servent de base au classement sonore et sont évalués en règle générale à un horizon de vingt ans.

LAeq (6h-22h)  LAeq (22h-6h) Catégorie de l’infrastructure
 L > 81 L > 76 Catégorie 1 - la plus bruyante
76 < L = 81 71 < L = 76 Catégorie 2
70 < L = 76 65 < L = 71 Catégorie 3
65 < L = 70 60 < L = 65 Catégorie 4
60 < L = 65 55 < L = 60 Catégorie 5

Les autorités compétentes pour l’élaboration des documents d’urbanisme doivent reporter ces informations (périmètres des secteurs affectés par le bruit et prescriptions d’isolement acoustique) dans les annexes informatives des plans d’occupation des sols (POS), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le classement sonore des infrastructures : cartes du classement

Font l’objet d’un classement toutes les infrastructures de transport terrestre suivantes :

  • les routes dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour quel que soit leur statut (national, départemental ou communal) ;
  • les infrastructures ferroviaires interurbaines connaissant plus de 50 passages de trains par jour ;
  • les lignes de transports collectifs en site propre supportant un trafic supérieur à 100 trains ou bus/jour.

Les cartes du classement sonore des infrastructures du département

Carte 1/5 : secteur A (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'île Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse)

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Carte 2/5 : secteur B (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Sevran)

> infra_transport_2_a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Carte 3/5 : secteur C (Clichy-sous-Bois, Coubron, Sevran, Trembay-en-France, Vaujours, Villepinte)

> infra_transport_3_a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

Carte 4/5 : secteur D (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble)

> infra_transport_4_a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

Carte 5/5 : secteur E (Gagny, Gournay-sur-Marne,Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villemomble)

> infra_transport_5_a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté préfectoral du 13 mars 2000

> arrêté préfectoral 13 mars 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb