Plan de prévention du bruit dans l'environnement

 
 

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux États d'élaborer une cartographie stratégique du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) autour des grands aéroports. Ce dispositif a été transposé aux articles L.572-1 et suivants et R.572-1 et suivants du code de l'environnement avec, pour les aérodromes, des spécificités complémentaires prévues par l'article R.112-5 du code de l'urbanisme et son arrêté d'application du 3 avril 2006.

En application de ces dispositions, le projet de PPBE de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle a été mis à disposition du public du 16 février au 17 avril 2015. La consultation a donné lieu à plus de 400 observations provenant d'élus, de riverains ou d'associations. Sur cette base, un rapport de synthèse de la consultation a été rédigé et le projet de PPBE a été modifié afin de tenir compte des commentaires les plus pertinents et des actions les plus récentes prises pour réduire le bruit des aéronefs pour les riverains de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle.

Le PPBE de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 16 novembre 2016. 
  
 Vous pouvez consulter l'ensemble des documents relatifs au PPBE sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire en vous connectant sous le lien suivant: http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-cartographie-strategique-du.html