Plan de gêne sonore - aide à l'insonorisation

 
 

Le plan de gêne sonore

Le plan de gêne sonore (PGS) des aérodromes délimite les zones éligibles à l’aide à l’insonorisation. Il permet l’attribution d’aides financières pour l’insonorisation des bâtiments où vivent les populations subissant la gêne sonore due au trafic. Ces aides sont issues du produit de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) que versent les compagnies aériennes.

L'aide à l'insonorisation

Sont concernés : les logements, les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social. Ils doivent être situés dans l’une des trois zones du plan de gêne sonore (PGS).

Le PGS de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle 

Elaboré sous l’autorité du préfet du Val-d’Oise, préfet coordonnateur, le PGS a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 11 décembre 2013.  Le PGS concerne 64 communes réparties sur 3 départements : Val-d’Oise (34), Seine-et-Marne (28), Seine-Saint-Denis (2 : Tremblay-en-France et Pierrefitte-sur-Seine).

Pour connaître les communes concernées, consultez l’arrêté, le rapport final et l'avis ci-dessous.

Le PGS de l’aéroport de Paris-Le Bourget

Elaboré sous l’autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis, préfet coordonnateur, le PGS a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2011. Le PGS concerne 10 communes réparties sur 2 départements : Seine-Saint-Denis (7), Val-d’Oise (3).

Pour connaître les communes concernées, consultez l’arrêté ci-dessous;

Voir le plan www.entrevoisins.org/SiteCollectionDocuments/PGS/pgs-lbg-1.jpg

Documentation

Pour toute information sur le dispositif d'aide aux riverains : http://www.entrevoisins.org/riverains/aide_insonorisation/default.aspx

Pour savoir si votre habitation se situe à l'intérieur du PGS, contactez Aéroports de Paris au 0811 87 11 35.

Pour en savoir plus sur l'action de l'Etat dans le secteur aérien, consultez les site de la direction générale de l'aviation civile : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Aviation-et-developpement-durable,1690-.html

Pour obtenir des informations sur les aéroports, consultez le site de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : http://www.acnusa.fr/