Natura 2000 : un réseau pour la biodiversité

Évaluation des incidences Natura 2000

 
 

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité, située sur ou en dehors du périmètre Natura 2000, avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000.

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

Peuvent être concernés par l’évaluation des incidences :
 les documents de planification,
 les projets d’activité ou d’aménagement,
 les manifestations ou interventions dans le milieu naturel.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition d’une directive communautaire, la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats » et existe en droit français depuis 2001.

Cette procédure a cependant fait l’objet d’une réforme mise en œuvre par les textes législatifs et réglementaires suivants :

> Arrêté préfectoral liste locale 2 Natura 2000 - Sites de la Seine-Saint-Denis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Les listes locales sont élaborées à l’issue d’un processus de concertation organisé par chaque préfet de département.

Le site internet suivant vous donne accès aux informations réglementaires, aux trois listes définissant le champ d’application de l’évaluation des incidences(EIN2000), aux données nécessaires et vous oriente vers les sites internet utiles (portail Natura 2000, site de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), etc.) :

Lien avec le site de la DRIEE IDF

Guides et plaquettes :

 "Évaluer, dialoguer, préserver"  

"L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000"