Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Consultation des dossiers

 

Installations classées pour la protection de l'environnement

Vous pouvez consulter la liste des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriées dans le département de la Seine-Saint-Denis sur deux listes mises à jour mensuellement (classement par ordre alphabétique : nom de commune, nom de rue).

Pour effectuer votre recherche :

- Ouvrir le document pdf

- Effectuer la commande : ALT + F (une barre de recherche apparaîtra à l’écran)

- Entrer votre critère (ex : nom de la rue), il est conseillé d'entrer des mots clefs pour assurer une recherche large susceptible de recouvrir plusieurs formulations (par exemple: "Landy" plutôt que "rue du Landy".

- Vous devez consulter les 2 fichiers issus de bases de données différentes.

Une recherche infructueuse peut signifier :

  • l'absence d'installation classée pour la protection de l’environnement;
  • que la procédure de déclaration, enregistrement, autorisation est inexistante ou n'est pas finalisée.

La consultation physique d'un dossier en préfecture s'effectue UNIQUEMENT sur rendez-vous :

Vous devez adresser une demande à l'attention du bureau de l’environnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de l’environnement

1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr

Cette demande devra comprendre a minima le nom du dossier, le numéro du dossier, le numéro de la voie, le nom de la voie et la commune.