Les Lilas - Pantin - Le Pré-Saint-Gervais (mouvements de terrains)

 

Introduction

 Historique

Au cours du XIXe siècle, plusieurs exploitations de carrières se sont développées à Pantin, Les Lilas et au Pré-Saint-Gervais. Il s’agissait essentiellement d’extraction de gypse pour la production de plâtre.

Ces carrières sont répertoriées par l'inspection générale des carrières (IGC) qui est consultée depuis les années 60 sur l’ensemble des permis de construire délivrés dans ces secteurs.

L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert peut être à l’origine de mouvements de terrain . Cette instabilité constitue un risque pour les aménagements existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.

Par ailleurs, depuis 1986, les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais disposent chacune d’un périmètre de risques par l’État au titre de l’ancien article R.111-3 du Code de l’urbanisme. Ces périmètres valent plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé . La commune des Lilas, bien que concernée par le même type de risque de mouvements de terrain, ne dispose pas d’un périmètre réglementaire pris par arrêté préfectoral au titre de l'ancien article R. 111-3 du Code de l'urbanisme. Cependant un PPRN a été prescrit sur la commune en 2004.

Élaboration d'un PPRMT

Suite à plusieurs désordres en lien avec les cavités souterraines sur les communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, l’État a demandé à l'IGC une actualisation de la cartographie des périmètres de risque. Cette étude et les cartes d’aléas ont été transmises aux collectivités et accompagnées de recommandations en janvier 2018 (cf. Phase1).

Compte tenu des aléas identifiés, il a été décidé de prescrire un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) sur le bassin de risque constitué des trois communes.

Le PPRMT est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet du règlement.

L’élaboration du PPRMT est pilotée par le pôle interdépartemental de prévention des risques naturels au sein de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE/UD75-PIRiN), sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Déroulement de la procédure d’élaboration

La procédure d’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels est représentée par le schéma synthétique suivant.

Consulter et s’exprimer sur le projet

La concertation et l'association sont au cœur de la procédure : toutes les phases d’élaboration du PPRMT sont réalisées en collaboration avec les collectivités territoriales. Le public pourra par ailleurs s’exprimer directement, notamment à travers la réunion publique et l’enquête publique qui seront organisées. Sans attendre ces étapes, le public est invité à faire part de ses observations :

  • par courrier adressé à la DRIEE Île-de-France , Unité départementale de Paris, Pôle interdépartemental de prévention des risques naturels - 12, cours Louis Lumière - CS 70027 - 94307 VINCENNES Cedex)
  • sur les registres déposés dans chacune des communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, comprises dans le périmètre du PPRMT ;
  • par courriel, à l’adresse de contact : pirin.ud75.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

L’ensemble du projet, actualisé au fur et à mesure de la concertation sera consultable :

  • à la DRIEE Île-de-France , Unité départementale de Paris, Pôle interdépartemental de prévention des risques naturels (12, cours Louis Lumière 94300 VINCENNES) ;
  • sur le site internet des communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais ;
  • sur le site internet des services de l’État en Seine-Saint-Denis.

Dossier de concertation : télécharger les documents

Des documents relatifs à l'élaboration du PPRMT sont mis à disposition dans cette rubrique, dans le cadre de la concertation. Le public peut formuler ses observations par mail à l'adresse de contact pirin.ud75.driee-if@developpement-durable.gouv.fr , ou bien, sur les registres prévus à cet effet en mairie de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais.

 

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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