Les périmètres de risques liés aux anciennes carrières ou à la dissolution du gypse

Le périmètre de risques anciennes carrières du Pré-Saint-Gervais

 

Approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, le périmètre de risques définit des zones correspondant aux anciennes carrières de gypse. A l'intérieur de ces zones, les autorisation d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des construction.

 

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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