Les périmètres de risques liés aux anciennes carrières ou à la dissolution du gypse

 

Arrêtés conformément à l'ancien article R. 111-3 du code de l'urbanisme, les périmètres de risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines (anciennes carrières ou poches de dissolution du gypse) valent plans de prévention des risques approuvés. Ils concernent 22 communes du département.

 

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

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Approbation du PPRN-carrières de Gagny

Approbation du PPRN-carrières de Gagny

Le plan de prévention des risques naturels liés aux anciennes carrières de Gagny a été approuvé.

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