Les plans de prévention des risques (PPR) approuvés

 

Les plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) cartographient les zones à risque et réglementent l'occupation des sols sur une ou plusieurs communes. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Ils peuvent également prévoir la réalisation de travaux sur les bâtiments et infrastructures existants. Les PPRPlan de prévention des risques sont élaborés par les services de l’État en concertation avec les collectivités ; les autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) doivent s'y conformer.

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Les plans de prévention des risques d'inondation

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Deux plans de prévention des risques inondation (PPRI) sont approuvés sur la Seine-Saint-Denis. Il concernent 9 communes situées sur les bords de la Seine, à l'Ouest du département, et de la Marne, à l'Est.

Approuvés respectivement en 2007 et 2010, ils réglementent l'urbanisation en prenant pour référence la crue historique de 1910 .

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Les plans de prévention des risques mouvements de terrain

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Les plans de préventions des risques naturels liés aux mouvements de terrain prennent en compte différents types de phénomènes. Le département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines (anciennes carrières ou cavités d'origine naturelle). Des mouvements de terrains de moindre amplitude peuvent également être observés suite aux épisodes de sécheresse, en particulier sur des terrains argileux.

 

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Prescription PPRMT (anciennes carrières) Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières concernant le bassin de risques constitué des communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019.

> Plaquette_prescription_PPRMT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

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