Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis

 

Présentation des risques (dossier départemental des risques majeurs)

DDRM

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) est un document où le préfet consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs sur le département de Seine-Saint-Denis ainsi que sur les mesures de prévention et  de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM recense toutes les communes à risques du département, dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée. Il est consultable en mairie.

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Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires

Depuis le 1er juillet 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est devenu État des risques et pollutions, aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. Il est régit par le code de l'environnement, notamment aux articles L. 125-5 à L.125-7 et R. 125-23 à 27.

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Les plans de prévention des risques (PPR) approuvés

Les plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) cartographient les zones à risque et réglementent l'occupation des sols sur une ou plusieurs communes. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Ils peuvent également prévoir la réalisation de travaux sur les bâtiments et infrastructures existants. Les PPRPlan de prévention des risques sont élaborés par les services de l’État en concertation avec les collectivités ; les autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) doivent s'y conformer.

 

Nouveau formulaire d'état des risques

Nouveau formulaire d'état des risques

Un nouveau modèle d'état des risques et pollutions est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

> Etat des risques et pollutions_inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

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Approbation du PPRN-carrières de Gagny

Approbation du PPRN-carrières de Gagny

Le plan de prévention des risques naturels liés aux anciennes carrières de Gagny a été approuvé.

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