ICPE à enregistrement

 
 

Les avis de consultation du public et les arrêtés préfectoraux d'enregistrement sont disponibles ci-après.

Les dossiers de demande d'enregistrement sont consultables auprès de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis - DDDCLDirection du développement durable et des collectivités locales - bureau de l'environnement - 1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX - Téléphone : 01.41.60.55.60.