ICPE A ENREGISTREMENT

 
 

Les avis de consultation du public et les arrêtés préfectoraux d'enregistrement sont disponibles ci-après.

Les dossiers de demande d'enregistrement sont consultables auprès de :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
DCPPAT - Bureau de l'environnement
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Tél. 01 41 60 55 60