ICPE A ENREGISTREMENT
Mise à jour le 12/02/2019
Les avis de consultation du public et les arrêtés préfectoraux d'enregistrement sont disponibles ci-après.
Les dossiers de demande d'enregistrement sont consultables auprès de :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis |
DCPPAT - Bureau de l'environnement |
1, esplanade Jean Moulin |
93007 BOBIGNY CEDEX |
Tél. 01 41 60 55 60