SDAGE et PGRI

 

Consultez les documents ci-dessous (DRIEEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France) :

- Documents relatifs au SDAGE
 
- Documents relatifs au PGRI



Projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer – Enquête publique

Consultations publiques

Une enquête publique portant sur le projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Croult-Enghien-Vielle Mer est organisée du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus. Le territoire du SAGE englobe 87 communes placées pour tout ou partie sur les départements du Val-d’Oise et de la Seine-Saint-Denis. L’autorité chargée d’organiser et de coordonner l’enquête publique et d’en centraliser les résultats est le préfet du Val-d’Oise.

Le dossier d’enquête publique, l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête publique sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer