Avis de concertation préalable - Établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France

 
 

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Tremblay-en-France (93).

Une procédure de concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Monsieur Patrick Norynberg, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Tremblay en France et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune pour permettre la réalisation du projet.

Le dossier de concertation et le dépliant de synthèse sont téléchargeables sur le site internet dédié à la concertation de Tremblay-en-France. Le site internet dédié est le lieu virtuel de la concertation, y sont centralisés tous les documents d’informations nécessaires à la compréhension du projet. Les comptes rendus des différents temps de concertation y sont également consultables. Toute personne intéressée peut également y déposer des remarques et faire part de ses interrogations.

Informez-vous et réagissez sur ce site internet dédié: http://www.registre-dematerialise.fr/1272

Téléchargez l’avis de concertation:

> Avis de la concertation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Téléchargez le dossier de concertation:

> APIJ_Tremblay_en_France_Dossierconcertation_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

Téléchargez le dépliant de la concertation:

> APIJ_Tremblay_en_France_depliantinfo_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb