Participation par voie électronique du public sur le projet d'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale supplétive pour la structure d'accompagnement à la sortie (SAS) de Noisy-le-Grand

 
 

L'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) porte un projet de construction d'une structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) sur la commune de Noisy-le-Grand, boulevard Blaise Pascal, d'une capacité de 120 détenus. Cette structure vise à favoriser l’autonomisation et la responsabilisation des personnes détenues, leur prise en charge étant axée sur une préparation effective et efficiente de la sortie. Les personnes détenues et condamnées peuvent être affectées en SAS lorsque leur peine ou leur reliquat de peine est inférieur(e) ou égal(e) à un an.

Le projet est intégré dans le projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du pôle Gare de Noisy-Champs qui a fait, à ce titre, l'objet d'une procédure environnementale globale. Toutefois, pour éviter tout retard sur la livraison du SAS, la ZAC entière s'inscrivant dans une temporalité différente, l'APIJ a souhaité bénéficier d'une autorisation environnementale supplétive pour autoriser le démarrage des travaux de préparation du terrain (notamment le déboisement) pendant l'hiver, une saison recommandée par les écologues pour réduire au maximum l'impact du projet sur la biodiversité.

Par application de l'article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral d'autorisation environnementale supplétive est soumis aux remarques et observations du public pendant une durée de 21 jours à compter du 3 décembre 2019.

Le projet d’arrêté préfectoral est accompagné d’une note de présentation de l’opération intitulée "Demande d'autorisation environnementale supplétive pour la Structure d'Accompagnement vers la Sortie (SAS) de Noisy-le-Grand (93)". L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale relatifs au projet de ZAC sont également présentés. Ces documents sont disponibles au téléchargement en bas de cette page.

Les observations du public peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante, jusqu'au 24 décembre inclus :

sadt.ud93.driea-if@developpement-durable.gouv.fr