Les contrats aidés - le contrat unique d'insertion (CUI)

 
 

Le contrat unique d’insertion (CUI) pour une embauche en secteur marchand et non marchand.

Depuis le 1er janvier 2010, est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008.

Ce contrat se décline notamment sous deux formes : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Il donne lieu à une convention conclue entre l'employeur, le salarié, et selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l'Etat ou le président du conseil général.

Dans un souci de simplification, le CUI est soumis à un certain nombre de dispositions qui s'appliquent quelle que soit la forme sous laquelle il sera décliné.

Consultez les fiches pratiques du portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/contrats-aides

ou le site de Pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/

Documentation

Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion :

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-1er-decembre-2008-generalisant-revenu-solidarite-active-reformant-politiques-insertion.html

Décret relatif au contrat unique d’insertion :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&fastPos=3&fastReqId=5415857&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Circulaire relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29980.pdf

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