ZAC du Fort d'Aubervilliers - suites de la participation du public par voie électronique

 
 

Dans le cadre des suites de la procédure de participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation partiel, tranche 1 secteur "Jean Jaurès" de la ZAC Zone d'aménagement concertédu Fort d'Aubervilliers qui s'est tenue du 10 juillet au 10 août 2017, et conformément aux dispositions des trois derniers alinéas du II de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision approuvant le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision (le Préfet de Seine-saint-Denis) rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public.