Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire et construction
  • imprimer cette page

Aménagement du territoire et construction

Mise à jour le 12/06/2018
 
en savoir plus sur [Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)]

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Etude et bilan de la construction en Seine-Saint-Denis

Participation du public par voie électronique

Evènements

Documents et présentations diffusés au cours des rencontres entre les communes de Seine-Saint-Denis et les services de l’État.

Documents d'urbanisme
En application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme, vous trouvez sur cette page les éléments de porter à connaissance relatifs aux documents d'urbanisme pour le département de Seine-Saint-Denis.

Enquêtes publiques

Servitudes d'utilité publique
 

A lire dans cette rubrique