Aménagement du territoire et construction

 

Evènements

Documents et présentations diffusés au cours des rencontres entre les communes de Seine-Saint-Denis et les services de l’État.

Documents d'urbanisme

En application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme, vous trouvez sur cette page les éléments de porter à connaissance relatifs aux documents d'urbanisme pour le département de Seine-Saint-Denis.