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Aménagement du territoire et construction

Rubrique créée le 11/01/2011 Mise à jour le 13/07/2017
 

Evènements

Documents et présentations diffusés au cours des rencontres entre les communes de Seine-Saint-Denis et les services de l’État.

Documents d'urbanisme
En application de l'article L.121-2 du code de l'urbanisme, vous trouvez sur cette page les éléments de porter à connaissance relatifs aux documents d'urbanisme pour le département de Seine-Saint-Denis.

Enquêtes publiques

Servitudes d'utilité publique