Urbanisme

Z.A.C Cluster des médias

 
 

"L'intégralité du dossier  est, à compter du début de l'enquête (27 février 2019), consultable en version dématérialisée à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/cluster-des-medias

Pendant toute la durée de l'enquête, un registre électronique est également à disposition sur le même site pour déposer des observations.
 

L'arrêté d'ouverture d'enquête précise également les lieux où un exemplaire papier du dossier et un registre sont mis à disposition du public, ainsi que les permanences de la commission d'enquête."