Urbanisme

Projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget

 
 

Le périmètre de l'enquête concerne 63 communes et arrondissements parisiens dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d'Oise (95), de Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93).

Cette enquête est ouverte du lundi 20 février 2017 au lundi 20 mars 2017 inclus

Elle portera sur la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, document d'urbanisme opposable aux tiers et annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes.

Le PSA définit des servitudes se traduisant par des altitudes à ne pas dépasser pour les constructions autour de l'aéroport.

L'objectif des servitudes aéronautiques est de limiter la hauteur des nouveaux obstacles (bâtiments, arbres, infrastructures routières, relais de téléphonie mobiles etc…) afin d’éviter les collisions entre un avion et ces derniers dans le cas où un avion s’écarterait fortement de la trajectoire idéale.

Le PSA actuel, approuvé en 1969, est désormais obsolète en raison de la non inclusion de la nouvelle piste mise en service en 1996, de l'évolution de la réglementation et des normes de sécurité, et de la nécessité d'intégrer dans son périmètre les nouveaux projets.

Les modalités d'organisation de l'enquête (lieux de consultation du dossier / lieux disposant d'un registre papier / dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête) sont fixées par un arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017.

Ces informations sont reprises dans l'avis d'enquête publique.

A noter qu'un site internet dédié à l'enquête, comprenant l'intégralité du dossier ainsi qu'un registre dématérialisé (où toutes observations peuvent être déposées), est disponible à l'adresse suivante :

www.enquetepublique-revisionpsalebourget.fr