Urbanisme

Projet de restructuration urbaine du secteur "Paris-Joffre" à Epinay-sur-Seine

 
 

L'enquête publique unique relative au projet de restructuration urbaine du secteur "Paris-Joffre" à Epinay-sur-Seine, regroupant une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d’Épinay-sur-Seine et une enquête parcellaire, sera ouverte du lundi 29 octobre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 29 novembre 2018 à 16 heures 45 inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.

> Arrêté préfectoral n°2018-2376 DU 01.10.18-Restauration urbaine du secteur Paris-Joffre à Epinay-Sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

L'avis de l'autorité environnementale portant sur l'étude d'impact est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html

Concernant le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinay-sur-Seine, la décision de dispense d’évaluation environnementale  est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté,  sur le site internet de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France:
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/archives-2016-r249.html

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté :

- sur internet à l’adresse suivante : http://secteur-paris-joffre-epinay-sur-seine.enquetepublique.net

- sur support papier, à la Mairie d’Epinay-sur-Seine (service urbanisme), 7 bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine, aux heures habituelles d’ouvertures au public

- sur un poste informatique, à la Mairie d’Epinay-sur-Seine (service urbanisme), 7 bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine, aux heures habituelles d’ouvertures au public.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions :