Urbanisme

Projet de création-modification DUP ligne 15 Est

 
 

Le projet de création de la ligne 15 Est (ligne orange) correspondant au réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris, intégré à la liaison en rocade de la ligne 15, entre « Saint-Denis Pleyel » (gare non incluse) et « Champigny centre », a été déclaré d'utilité publique par arrêté inter-préfectoral du 13 février 2017 (Voir onglet "projet de création- ligne 15 est du Grand-Paris Express de Saint-Denis pleyel à Champigny centre").

Certaines modifications apportées au projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express se traduisent aujourd'hui par une nouvelle définition du périmètre d'intervention potentielle sur les communes de Rosny-sous-Bois, Villemomble, Bobigny et Bondy. Le projet initial est modifié sur trois points afin de permettre :

> une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR pourrait être localisé sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique également le déplacement du tunnel de raccordement et l'implantation d'un seul ouvrage annexe, ainsi qu'une adaptation à la marge du plan local d'urbanisme (PLU ) de Rosny-sous-Bois dans le cadre d'un dossier de mise en compatibilité (MeC) ;
> l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ;
> l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy.

Ces modifications nécessitent la mise en œuvre d'une procédure de DUP (déclaration d'utilité publique) modificative.

L'enquête unique relative à la ligne 15EST, regroupant l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative et l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, s'est déroulée du jeudi 19 octobre au jeudi 23 novembre 2017 inclus.

L'intégralité du dossier d'enquête (comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sous-Bois), ainsi que le rapport et les avis de la commission d'enquête rendus le 23 février 2018, sont consultables en version dématérialisée sur un site Internet dédié :
http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/

Il est à noter que les avis de l'autorité environnementale sont consultables sur le site Internet de l’Ae du CGEDD (avis sur l'étude d'impact) ou de la MRAe (avis sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sous-Bois) :

 -  http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html  
 -  http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r97.html