Urbanisme

Projet d'extension du poste électrique 225 000 volts du Bourget dans le cadre de la création d'un nouveau raccordement pour la sous-station S.N.C.F de Drancy

 
 

L'enquête publique préalable à l'approbation du projet d'extension du poste électrique 225 000 volts du Bourget dans le cadre de la création d'un nouveau raccordement pour la sous-station S.N.C.F de Drancy, soumis à évaluation environnementale, sera ouverte du lundi 15 mai à 8h45 au vendredi 16 juin 2017 à 16h45 inclus pour une durée de 33 jours consécutifs. 

> Arrêté préfectoral n°2017-0910 du 6 avril 2017-Ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact et d'une note d'information relative à l'absence d'observations de l'autorité environnementale.Ce dernier sera consultable en version dématérialisée sur un site Internet dédié, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante :

 http://projet-rte-extensionpostedubourget.fr

 Des observations, propositions et contre-propositions pourront y être déposées sur un registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.

 La note d'information relative à l'absence d'observations de l'autorité environnementale portant sur l'étude d'impact est également consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France :

 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html

A l'issue de l'enquête, une décision d'approbation du projet d’ouvrage est susceptible d'être prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en application des articles R323-25 à R323-27 du code de l’énergie.
 La réalisation du projet nécessite par ailleurs un permis de construire, dont la délivrance relève de la compétence du préfet de la Seine-Saint-Denis.