Urbanisme

Pôle métropolitain du Bourget

 
 

Sont disponibles ci-dessous :

  • l'arrêté préfectoral n°2013-2636 du 10 octobre 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du contrat de développement territorial « Pôle métropolitain du Bourget » et de l'évaluation environnementale,
  • l'avis d'enquête publique du contrat de développement territorial du Pôle métropolitain du Bourget,
  • le dossier d'enquête publique :
    • la notice explicative,
    • le projet de contrat validé,
    • le plan du territoire,
    • le résumé non technique,
    • le rapport complet,
    • les notes complémentaires concernant les gaz à effets de serre,
    • l'avis de l'autorité environnementale,
    • l'avis du conseil général d'Ile-de-France,
    • l'avis de l'atelier international du Grand Paris,
    • l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis,
    • l'avis de l'association des maires d'Ile-de-France,
    • l'avis de Paris métropole,
    • la mention des textes régissant l'enquête publique et comment cette enquête s'insère dans la procédure relative aux contrats de développement territorial,
    • le rapport de la commission d'enquête.
 
 

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