Urbanisme

Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis

 
 

L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement du franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis, regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, l'enquête parcellaire et l'enquête préalable au classement de voies dans le domaine public communal , sera ouverte du lundi 23 septembre 2019 au vendredi  25 octobre 2019 inclus.

> Arrêté préfectoral n°2019-2176 du 6 août - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

Le dossier soumis à l'enquête, qui sera consultable aux lieux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté, se compose notamment de l'avis de l'Autorité environnementale et des notices d'information relatives à l'absence d'avis émis par les collectivités territoriales intéressées, également consultables sur la présente page.

> Absence avis d'Ile de France -Mobilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Absence d'avis de la commune de Saint-Denis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Absence d'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Franchissement urbain Pleyel-Avis délibéré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb