Urbanisme

Contrat de Développement Territorial Paris-Est entre Marne et Bois

 
 
Enquête publique du lundi 4 mai 2015  au vendredi 19 juin 2015 inclus.

Procédure du lundi 4 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus, à une enquête préalable à la signature du contrat de développement territorial « Paris-Est entre MARNE ET BOIS  » et de son évaluation environnementale.

Le pétitionnaire est Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France.

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