Urbanisme

Centre commercial Charcot - Sevran

 
 

Objet de l'enquête : Ouverture d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la restructuration du centre commercial Charcot à Sevran.

Dates de l'enquête : du lundi 12 septembre 2011 au mercredi 12 octobre 2011 inclus.

Lieu de dépôt du dossier : Mairie de Sevran.

Maître d'ouvrage : Commune de Sevran.

Commissaire-enquêteur : M. Francis VITEL.

Dates et lieu des permanences :

  • Mairie de Sevran - direction de l'urbanisme (1, rue Henri Bocquerel 93270 Sevran) :
    • lundi 12 septembre 2011 de 8 h 30 à 11 h 30,
    • vendredi 30 septembre 2011 de 8 h 30 à 11 h 30,
    • mercredi 5 octobre 2011 de 8 h 30 à 11 h 30,
    • mercredi 12 octobre 2011 de 14 h 30 à 17 h 30.

Lieux où le rapport du commissaire pourra être consulté :