Urbanisme

Aménagement du système d'échangeurs de Pleyel (A 86) et de Porte de Paris (A1) à Saint-Denis

 
 

L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement du système d'échangeurs de Pleyel (A 86) et de Porte de Paris (A 1) , regroupant l'enquête préalable à la déclaration de projet et l'enquête préalable au classement de voies dans le domaine autoroutier, s'est déroulée du lundi 6 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus.

> Arrêté préfectoral n° 2019 - 0886 du 10 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Arrêté préfectoral n°2019-1337 du 29-5-19-prorogation-enquete-publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Le dossier soumis à l'enquête, consultable aux lieux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté d'ouverture d'enquête, se compose notamment des avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) et des collectivités territoriales intéressées, également consultables sur la présente page.

> Dossier d'enquête publique - Avis Pleyel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,96 Mb

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions avec avis favorables le 15 octobre 2019.

> Conclusions système échangeurs A86- A1 vfinale 2019 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,55 Mb

> Rapport-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,48 Mb

> Rapport-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,43 Mb

> Rapport-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,98 Mb

> Rapport-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,37 Mb

> Rapport-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,80 Mb

> Rapport-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,32 Mb

> Rapport-7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,49 Mb

> Rapport-8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,32 Mb

> Rapport-9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,00 Mb

> Rapport-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,24 Mb

> Rapport-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,12 Mb

> Rapport-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,80 Mb

> Rapport-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,33 Mb