Urbanisme

Aménagement de la Z.A.C Coteaux Beauclair à Rosny-sous-Bois

 
 

L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la Z.A.C Coteaux Beauclair à Rosny-sous-Bois, regroupant une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, sera ouverte du mardi 21 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs.

> Arrêté préfectoral n°2017-3084 du 20 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

L'avis de l'autorité environnementale portant sur l'étude d'impact est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html

 Le dossier d'enquête sera également consultable en version dématérialisée, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/rosny-sous-bois-dup-coteaux-beauclair