Mairie de Paris - Canal de l'Ourcq
Mise à jour le 26/03/2014
Sont disponibles ci-dessous l'avis d'enquête publique, le rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête relatifs au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal de l'Ourcq et l'arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2014, portant autorisation de ces opérations.
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Documents associés :
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> Avis d'enquête publique - Mairie de Paris - Canal de l'Ourcq - format : PDF - 0,13 Mb - 22/04/2013
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> Annexes au rapport - Canal de l'Ourcq - format : PDF - 5,02 Mb - 24/10/2013
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> Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête - Canal de l'Ourcq - format : PDF - 1,89 Mb - 24/10/2013
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> Arrêté d'autorisation du plan de dragage - format : PDF - 1,47 Mb - 26/03/2014