Loi sur l'eau

Mairie de Paris - Canal de l'Ourcq

 
 

Sont disponibles ci-dessous l'avis d'enquête publique, le rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête relatifs au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal de l'Ourcq et l'arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2014, portant autorisation de ces opérations.