ICPE

Stains - S.C.I. Alpha du Bois Moussay

 
 

Sont disponibles ci-dessous l'avis d'ouverture de consultation du public et l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°2013-2980 du 6 novembre 2013 relatif à l'exploitation d'un entrepôt.

Pour visualiser l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - NOR : DEVP1001986A, cliquez sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr