ICPE

Sevran Energie Biomasse

 
 
Sont disponibles l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non technique du dossier de demande d'exploiter une chaufferie urbaine, l'arrêté du 18 oct. 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur, l'avis d'enquête publique et l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 juin 2014.