Ports de Paris

 
 

Arrêté d'autorisation délivré au titre de la loi sur l'eau :

2012 : arrêté inter-préfectoral n°2012/DCSE/E/047 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le plan décennal de dragage de Ports de Paris.