Aéroports de Paris

 
 

Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l'eau :

2013 : arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/037 du 8 février 2013 prorogeant l'arrêté inter-préfectoral n°2012/DDT/SEPR/059 du 8 février 2012 portant modification et complément transitoirement les arrêtés inter-préfectoraux n°08/DAIDD/E049 du 28 novembre 2008 autorisant Aéroports de Paris à exploiter le réseau d'eaux fluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle et n°09/DDAIDD/E011 pris le 6 mars 2009 portant modification de ce dernier.

2012 : arrêté préfectoral n°2012-0362 relatif à l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle.

2009 : arrêté inter-préfectoral d'autorisation loi sur l'eau n°09-1086 du 20 avril 2009 relatif à la réalisation des travaux de rénovation des rejets d'eaux pluviales sur l'aéroport du Bourget.