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Professions et activités réglementées

Mise à jour le 14/08/2019
 
Professions et activités réglementées

IMPORTANT : POUR LES DOSSIERS VTC

Jusqu’au 21 juin 2019 inclus, les dossiers papiers seront reçus et instruits en préfecture à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation - Section VTC

1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX

Depuis le 24 juin 2019, les pièces doivent être déposées exclusivement sur :

  1. VTC - Vous êtes gérants d'entreprise ou exploitants indépendants, cliquez ici
  2. VTC - Vous  demandez la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) par équivalence, cliquez ici
  3. VTC - Vous demandez  la réédition (duplicata) de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) suite à perte, vol ou détérioration, cliquez ici
  4. VTC - Vous demandez la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)  après réussite à l’examen, cliquez ici

ATTENTION ! Les photos seront à enregistrer sous format JPEG avant dépôt sur le site

Au-delà de cette date, tous les dossiers envoyés par voie postale seront refusés