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Professions et activités réglementées

Mise à jour le 07/06/2019
 
Professions et activités réglementées

IMPORTANT : POUR LES DOSSIERS VTC

Jusqu’au 21 juin 2019 inclus, les dossiers papiers seront reçus et instruits en préfecture à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation - Section VTC

1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX

A partir du 24 juin 2019, les pièces devront être déposées exclusivement sur 

https://www.demarches-simplifiees.fr

ATTENTION ! Les photos seront à enregistrer sous format JPEG avant dépôt sur le site

Au-delà de cette date, tous les dossiers envoyés par voie postale seront refusés