Professions et activités réglementées

 
Professions et activités réglementées

IMPORTANT : POUR LES DOSSIERS VTC

Jusqu’au 21 juin 2019 inclus, les dossiers papiers seront reçus et instruits en préfecture à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation - Section VTC

1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX

A partir du 24 juin 2019, les pièces devront être déposées exclusivement sur 

https://www.demarches-simplifiees.fr

ATTENTION ! Les photos seront à enregistrer sous format JPEG avant dépôt sur le site

Au-delà de cette date, tous les dossiers envoyés par voie postale seront refusés