Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

 
 

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Le formulaire doit être dûment renseigné avant d'être transmis au moins 1 mois avant la date du spectacle, accompagné des pièces justificatives, à la mairie à qui il appartient de le communiquer à la préfecture (pas de transmission directe à la préfecture).

Pour consulter la liste des pièces à fournir et télécharger le formulaire, cliquer sur ce lien .