Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation par mariage
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy

Vous souhaitez déposer à la sous-préfecture de Saint-Denis une demande de naturalisation en raison de votre mariage avec un conjoint français.

Votre démarche s'effectue selon les trois étapes suivantes :

Etape 1 - la constitution de votre dossier de demande

Téléchargez ci-dessous le formulaire et la liste des documents à fournir.

Etape 2 - le dépôt de votre dossier de demande par le couple

Dès que vous aurez complété, signé le formulaire et rassemblé l'ensemble des documents exigés pour constituer votre dossier de demande de naturalisation par mariage, prenez rendez-vous en ligne en cliquant ici  afin de déposer votre dossier.

Un contrôle de votre dossier y sera effectué par le pré-accueil du service des étrangers.

Etape 3 - la fixation d'un rendez-vous pour un entretien

Si l'ensemble des pièces a bien été présenté par vos soins, une convocation à un rendez-vous vous sera délivrée. Dans le cas contraire, vous serez invité à compléter votre dossier et à vous présenter de nouveau à l'accueil du service des étrangers de la sous-préfecture (étape 2).

Vous devrez vous présenter au rendez-vous fixé. La présence des deux conjoints est obligatoire pour cet entretien.

Légalisation ou apostille ?

La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des affaires étrangères du pays ou  l'acte à été émis.

L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la convention de la Haye en 1961.

Pour en savoir plus

Conditions à remplir

Pour connaître les conditions à remplir, cliquez ici .

Pièces à fournir

Pour consulter la liste des pièces à fournir, cliquez ici .