Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation par mariage
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy

ATTENTION :
Nouvelle procédure pour les demandes de naturalisation par déclaration.

A compter du 1er janvier 2019,

si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant), vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, rubrique "Prendre rendez-vous/Demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant)".

Les plages de rendez-vous seront mises en ligne tous les mercredis à partir de 9h.

Vous souhaitez déposer à la préfecture de Bobigny une demande de naturalisation en raison de votre mariage avec un conjoint français.

Les conditions de recevabilité sont les suivantes :

  1. justifier au minimum de quatre années de mariage avec un conjoint français,
  2. la nationalité française du conjoint doit être établie avant le mariage,
  3. justifier d'au moins trois années de résidence ininterrompue et régulière en France depuis le mariage (dans le cas contraire, la demande ne pourra être faite qu'à partir du cinquième anniversaire de mariage),
  4. prouver son niveau de langue française

Votre démarche s'effectue selon les trois étapes suivantes :

Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande

Téléchargez ci-dessous la fiche individuelle de renseignements et la liste des documents demandés. 

Étape 2 - la prise de rendez-vous

Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents pour constituer votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité en raison du mariage avec un conjoint français, vous pourrez prendre rendez-vous en ligne afin de déposer votre dossier.

Les rendez-vous sont ouverts tous les mercredis à partir de 9h. Si le calendrier des réservations est complet, seul le désistement peut rendre de nouveau une plage horaire libre.

Étape 3 - le dépôt de votre dossier lors du rendez-vous pris par vos soins

Vous devrez vous présenter au rendez-vous pris par vos soins et fournir les documents exigés. Votre dossier devra être impérativement complet et classé dans l'ordre, sinon il sera refusé.

Légalisation ou apostille ?

La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des affaires étrangères du pays ou  l'acte à été émis.

L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la convention de la Haye en 1961.

Pour en savoir plus

Liste des traducteurs assermentés:

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html#experts