Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation par mariage
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis

Vous souhaitez déposer à la préfecture de Bobigny une demande de naturalisation en raison de votre mariage avec un conjoint français.

Votre démarche s'effectue par courrier uniquement. En voici les quatre étapes.

Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande

Téléchargez ci-dessous la fiche individuelle de renseignements et la liste des documents demandés. 

Étape 2 - la demande de rendez-vous

Dès que vous aurez complété, signé cette fiche, puis rassemblé l'ensemble des documents exigés pour constituer votre dossier de demande de naturalisation par mariage, vous pourrez solliciter un rendez-vous en envoyant le tout à :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de l'immigration et de l'intégration
Plateforme départementale des naturalisations - mariage
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Étape 3 - l'envoi d'une convocation à votre attention par le bureau des naturalisations - mariage

Après traitement de votre courrier, une convocation à un rendez-vous vous sera adressée.

Étape 4 - le rendez-vous pour un entretien

Vous devrez vous présenter au rendez-vous fixé et vous munir impérativement de tous les originaux des documents transmis et de leur traduction établie par un traducteur agréé, lorsque ces derniers sont rédigés en langue étrangère.

Légalisation ou apostille ?

La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des affaires étrangères du pays ou  l'acte à été émis.

L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la convention de la Haye en 1961.

Pour en savoir plus

Liste des traducteurs assermentés:

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html#experts