Naturalisation par mariage

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation par mariage
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy

Les conditions de recevabilité sont les suivantes :

  1. justifier au minimum de quatre années de mariage avec un conjoint français,
  2. la nationalité française du conjoint doit être établie avant le mariage,
  3. justifier d'au moins trois années de résidence ininterrompue et régulière en France depuis le mariage (dans le cas contraire, la demande ne pourra être faite qu'à partir du cinquième anniversaire de mariage),
  4. prouver son niveau de langue française ,
Vos démarches s'effectuent en fonction de votre lieu de résidence.

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes :

Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, vous effectuerez vos démarches à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny.

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes :

Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse, vous dépendez de l'arrondissement de Saint-Denis. Vous effectuerez vos démarches à la sous-préfecture de Saint-Denis.

ATTENTION : Nouvelle procédure pour les demandes de naturalisation par déclaration.

A compter du 1er janvier 2019 :

Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant), vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture, rubrique "Prendre rendez-vous/Demande de naturalisation par déclaration (mariage, fratrie, ascendant)".

Les plages de rendez-vous seront mises en ligne tous les mercredis à partir de 9 heures.