Naturalisation par décret

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation par décret
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis
Vos démarches s'effectuent en fonction de votre lieu de résidence.

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes :

Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte,Vous effectuerez vos démarches à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny.

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes :

Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse, vous dépendez de l'arrondissement de Saint-Denis. Vous effectuerez vos démarches à la sous-préfecture de Saint-Denis.

Attention ! Pour les titres de séjour dont le numéro est alphanumérique (F et 9 chiffres), vous devez renseigner votre numéro AGDREF en ajoutant un zéro (0) après le 2ème chiffre et ne pas mettre la lettre F.