Naturalisation à raison de la qualité de frère ou soeur de français

Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation à raison de la qualité de frère ou soeur de français
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis

Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation à raison de la qualité de frère ou sœur de français auprès de la préfecture de Bobigny.

Vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande

Téléchargez ci-dessous la fiche individuelle de renseignements et la liste des documents demandés. 

Étape 2 - l'envoi de votre demande

Dès que vous avez complété cette fiche et que votre dossier est complet, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de l'immigration et de l'intégration
Plateforme départementale des naturalisations – frère ou sœur de Français
 1, esplanade Jean Moulin
 93007 BOBIGNY CEDEX

Étape 3 - la vérification de votre dossier

Après traitement de votre courrier, une convocation à un rendez-vous pourra vous être adressée.

Étape 4 - le rendez-vous pour un entretien

Vous devrez vous présenter au rendez-vous fixé et vous munir impérativement de tous les originaux des documents transmis et de leur traduction établie par un traducteur agréé, lorsque ces derniers sont rédigés en langue étrangère.

Légalisation ou apostille ?

La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des affaires étrangères du pays ou  l'acte à été émis.

L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la convention de la Haye en 1961.

Liste des traducteurs assermentés:

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html#experts