Naturalisation à raison de la qualité de frère ou soeur de français

 
 

Index d'articles

  1. Naturalisation à raison de la qualité de frère ou soeur de français
  2. Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny et du Raincy
  3. Vos démarches dans l'arrondissement de Saint-Denis

Vous pouvez demander la naturalisation française à raison de la qualité de frère ou sœur de français si vous répondez aux conditions suivantes :

- Être âgé(e) de 18 ans au moins
- Résider en France depuis l'âge de 6 ans
- Avoir suivi en France vote scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans) dans un établissement soumis au contrôle de l’État
- Avoir un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française au titre de l'article 21-7 ou 21-11 du code civil.

Vos démarches s'effectuent en fonction de votre lieu de résidence.

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes :

Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, vous devez effectuer vos démarches à la préfecture de Bobigny.  

Votre domicile se situe dans l'une de ces communes :

Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse), vous devez effectuer vos démarches à la sous-préfecture de Saint-Denis.