Elections sénatoriales

Saisir les services de l'État

Année 2017

 

Prises des candidatures.
 

Les candidatures sont à déposer , par les candidats ou mandataires à l'adresse suivante:

 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

 Direction de la réglementation
 Bureau des associations et des élections
 1, esplanade Jean Moulin
 93000 Bobigny
 du lundi 4 septembre au jeudi 7 septembre de 9h15 à 11h45 et de 14h00 à 16 h30
 le vendredi 8 septembre de 9h15 à 11h45 et de 14h00 à 16h00.

Des modèles de formulaires de déclaration de candidatures sont à disposition des candidats.

Il est proposé aux candidats de procéder au dépôt des candidatures à partir des formulaires suivants :

> Annexe6 - memento - candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe7 - memento - candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 un modèle de déclaration de candidature de la liste, signée du mandataire (annexe 6 du mémento)
 un modèle de déclaration de candidature de chaque candidat composant la liste, signée du candidat (annexe 7 du mémento)

L'attention des mandataires de liste et candidats est appelée sur la nécessité de compléter l'ensemble des rubriques et d'annexer aux déclarations les documents demandés (la nature de ces documents est précisée dans le modèle de déclaration de candidature).

La profession des candidats doit être indiquée de façon suffisamment précise à l'aide de la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (annexe 2 du mémento).

Conformément aux dispositions du code électoral, les listes présentées devront comprendre 8 noms (les listes doivent comporter deux candidats de plus que de sièges à pourvoir (6 + 2 pour la Seine-Saint-Denis).

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les candidats doivent notamment répondre aux conditions générales suivantes :

être âgé de 24 ans révolus
 être de nationalité française
 jouir des droits civils et politiques
 avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

Outre les conditions particulières d'inéligibilité (articles LO 128, LO 129, LO 134 du code électoral), l'attention des candidats est appelée sur les inéligibilités professionnelles (annexe 4 du mémento).

 Les mandataires financiers :

 Compte de campagne

L'article L.308-1 du code électoral a élargi l'obligation de déclaration d'un mandataire financier aux candidats aux élections sénatoriales.

Comment déclarer le mandataire financier ?

 Les mandataires veilleront à se présenter en préfecture uniquement avec des documents originaux.

Les déclarations doivent être établies en deux exemplaires (un original et une copie).

 Si le mandataire financier est une personne physique

 Le candidat déclare par écrit à la préfecture de son domicile le nom du mandataire financier qu’il choisit. La déclaration doit être accompagnée de l’accord exprès du mandataire.

Les déclarations peuvent adressées par courrier ( un envoi en recommandé est conseillé) à:

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
 Direction de la réglementation
 Bureau des associations et des élections
 1, esplanade Jean Moulin
 93000 Bobigny

Les déclarations sont également reçues au bureau de 9h15 à 11h45 et de 14h à 16h. 

Ci-dessous, téléchargez les formulaires de déclaration et d’acceptation du mandataire financier :

> déclaration mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 Si le mandataire financier est une association de financement

La déclaration doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, auprès du service concerné, en préfecture ou sous-préfecture.

> déclaration association financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Statut d'une association de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Quand doit être déclaré le mandataire financier ?

Il est souhaitable que le mandataire financier soit déclaré par le candidat dés le début de sa campagne électorale et au plus tôt 6 mois avant le premier jour du mois de l’élection.

En tout état de cause, la déclaration doit être effectuée au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Vous trouverez également, sur le site de la CNCCFP http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732 tout renseignement utile.

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> Arrêté tarifs de remboursement sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté Préfectoral n° 2017-1783 indiquant le nombre de délégués et suppléants-sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Arrêté 2017-1999 fixant le tableau des électeurs pour les élections sénatoriales sept 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Elections sénatoriales du 24-09-17-Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Arrêté préfectoral n°2017-2537-modalités dépôt candidatures sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté préfectoral n°2017-2539-bureau du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté préfectoral n°2017-2538-commission propagande sénatoriales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Arrêté préfectoral n°2017-2644 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb