Elections des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny - Octobre 2016

 
 

L'élection au Tribunal de Commerce de Bobigny a eu lieu le jeudi 6 octobre 2016.

Tous les sièges n'ayant pas été pourvus, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin le mercredi 19 octobre 2016.

Les plis contenant les bulletins de vote pour être valable devront être impérativement parvenus à la Préfecture avant le mardi 18 octobre 2016 à 18h00.