Elections des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny - Octobre 2014

 
 

Dans le cadre des prochaines élections du Tribunal de Commerce de Bobigny, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 25 septembre 2014 à 18 heures à la préfecture de Bobigny, au bureau des élections et des associations (bureau 210).

Vous trouverez ci-dessous en documents à télécharger, pour votre information :

  • l'arrêté préfectoral n°2014-2380 du 9 septembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny des 15 et 28 octobre 2014,
  • l'arrêté préfectoral n°2014-2381 du 9 septembre 2014 portant création de la commission d'organisation des élections des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny des 15 et 28 octobre 2014,
  • la liste des membres du collège électoral du Tribunal de Commerce de Bobigny - 2014
  • la liste des candidats présentée par l'UNIRE - 2014
  • la liste des candidats présentée par M. TOUATI - 2014