Description des écrans de la démarche « Déclaration de cession »

 
 

La « déclaration de cession » permet à l’usager d’effectuer une démarche de déclaration de cession d’un véhicule. Cette démarche est à l’initiative de l’usager.

Un contrôle Mascadia est effectué sur l’adresse de l’acquéreur avant la validation finale de la demande.

Au cours de la démarche, l’usager a la possibilité d’accéder au téléchargement du certificat de situation administrative (CSAConseil supérieur de l'audiovisuel) de son véhicule, ainsi qu’au document de déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa) et à un code de cession. A ce stade, il peut enregistrer et mettre en attente sa déclaration de cession pour la finaliser plus tard.

Le code de cession est à communiquer au nouvel acquéreur afin que ce dernier l’utilise dans le cadre de sa demande de changement de titulaire.

L’utilisation du code de cession permet de confirmer la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur du véhicule. De ce fait, dès réception du code de cession, l’acheteur pourra effectuer la ré immatriculation par la démarche « Changement de titulaire ».

Dans le cas où la démarche déclaration de cession n’aura pas été finalisée par le vendeur, celle-ci sera close par la réalisation du changement de titulaire avec comme condition indispensable que l’acheteur ait utilisé le code de cession pour le réaliser, et qu’il précise les informations de vente présentes sur le CERFA (kilométrage, date et heure de cession, adresse de l’acheteur).

Dans tous les cas de figure, la déclaration de cession doit faire figurer l'information selon laquelle l'opération a été finalisée lors du changement de titulaire ou dans le parcours complet de la déclaration de cession.

La durée de validité d’un code de cession est de X mois à compter de sa date de génération dans le cas d’un pré enregistrement ou de la date de cession réelle dès qu’elle est a été saisie sur le formulaire. La durée de validité est paramétrable. Au démarrage cette durée a été fixée à 3 mois.

Le vendeur est prévenu par courriel si :

  • le code de cession a été utilisé et que la démarche de changement de titulaire est enregistré dans le système d’information
  • à l’expiration du délai de validité du code de cession sans utilisation de celui-ci.

L’usager peut, par la suite, consulter sa demande depuis le panier de son compte ANTS.