Description des écrans de la démarche «Complémentaire»

 
 

La démarche Complémentaire permet au Télé Déclarant (TD) d’initialiser une démarche autre que la demande de duplicata, la modification d’adresse du titulaire (ou locataire), la déclaration de cession d’un véhicule et le changement de titulaire d’un véhicule.

Cette demande est à destination du Centre d'Expertise et de Ressource Titres. Les démarches concernées par la TP Complémentaire nécessitant l’expertise d’un agent, elles ne peuvent pas être finalisées sans intervention du Centre d'Expertise et de Ressource Titres.

Comme pour les 4 autres types de démarche précédemment cités ci-dessus, le TD peut consulter l’état d’avancement de sa demande depuis son compte ANTS.

La Télé Procédure complémentaire s’initialise en sélectionnant la catégorie et la sous-catégorie.

Le choix de ses valeurs conditionne les informations à saisir et les éventuelles pièces justificatives à téléverser dans le déroulement de la démarche.