Description des écrans de la démarche « Changement d’adresse »

 
 

La demande « Changement d’adresse » permet à l’usager de modifier l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation.

L’usager peut faire cette démarche pour lui-même ou en tant que mandataire d’un titulaire. Si l’usager fait la démarche pour lui-même il devra être le titulaire du dossier (SIV ou FNI) ou le locataire (dossier SIV) déclaré dans le dossier.

Au terme de cette démarche, l’usager recevra soit :

  • une étiquette à coller sur son certificat d’immatriculation (moins de 4 changements d’adresse pour un même titulaire) ;
  • un nouveau certificat s’il s’agit d’un quatrième changement d’adresse, d’un dossier FNI ou si l’usager a signalé lors de ce changement que son certificat d’immatriculation a été volé, perdu ou détérioré.

Cette démarche est à l’initiative de l’usager. Un contrôle Mascadia est effectué sur la nouvelle adresse avant la validation finale de la demande.

Au terme de la démarche, l’usager peut consulter l’état d’avancement de sa demande depuis son compte ANTS.