Demande de code confidentiel

 
 

Les usagers non certifiés (pas de certification fournie par un tiers tel que FranceConnect), ou effectuant des démarches en ligne pour le compte d’un autre usager (mandataire par exemple), doivent saisir, en plus du numéro d’immatriculation, un code confidentiel.

Ce code est transmis par courrier avec le certificat d’immatriculation.

En cas de perte de ce code, il peut être demandé au travers de la procédure décrite ci-dessous.

Si le TD (tété déclarant) est une personne PP (Personne physique) ou PM (Personne Morale), agissant pour son compte, l’envoi du code confidentiel se fera par émail et par courrier.

Si le TD est mandataire agissant pour le compte de quelqu’un d’autre l’envoi du code confidentiel se fera par courrier.

L’adresse d’expédition sera la même que lors de l’envoi du dernier CI (ou EA).