Badge aéroportuaire (titre de circulation)

 

Suis-je obligé d’avoir un badge pour travailler sur l’aéroport ?

Non. L’aéroport se divise en deux zones :

  •  le « côté ville » qui est accessible au public et où chacun peut exercer une activité professionnelle. Vous n’êtes donc pas obligé de posséder un badge pour travailler dans cette zone qui correspond notamment aux aérogares et aux autres lieux qui ne nécessitent pas le passage à un poste d’inspection filtrage.
  •  le « côté piste » qui est une zone sécurisée à accès réglementé et uniquement accessible avec un badge.

 Comment puis-je obtenir un badge ?

L’obtention du badge suppose au préalable la conclusion d’un contrat de travail ou au moins d’une promesse d’embauche avec une entreprise autorisée à exercer son activité sur la plate-forme.

La demande de badge est déposée par l’employeur pour votre compte auprès du Bureau Local de Sûreté d’Aéroports de Paris.

 Quels sont les critères d’obtention du badge ?

Le badge est obtenu après une enquête sur votre moralité et votre comportement, notamment par la vérification de vos antécédents judiciaires.

Si vous êtes inconnu des fichiers, vous pourrez retirer votre badge au Bureau Local de Sûreté d’Aéroports de Paris dans un délai de 3 semaines environ.

Si vous êtes connu des fichiers comme auteur ou complice d’une infraction, les services de police et de gendarmerie transmettent un rapport au préfet pour un examen de votre situation. Les inscriptions en tant que victime ou témoin ne sont pas portés à la connaissance du préfet et ne vous sont donc pas préjudiciables. La décision du préfet vous est adressée par courrier. L’ensemble de la procédure peut prendre jusqu’à trois mois.

La décision d’accorder ou de refuser le badge repose sur un certain nombre de critères objectifs :

  •  la compatibilité des antécédents judiciaires du demandeur avec la profession envisagée
  •  la nature des infractions commises et leur degré de gravité
  •  la fréquence des infractions commises
  •  le caractère récent ou ancien de l’infraction
  •  l’âge de l’auteur au moment des faits.

 Quelle est la durée de validité du badge ?

La durée maximale de validité du badge est fixée à 3 ans ou 1 an pour les intérimaires. Le préfet décide de la durée de validité en fonction des éléments portés à sa connaissance au moment de l’enquête.

Quelles sont mes voies de recours si ma demande est rejetée ?

Si la demande est rejetée, vous disposez de deux mois, à compter de la réception de la décision, pour la contester.

Vous pouvez formuler :

- un recours gracieux adressé au préfet par courrier en joignant toutes les pièces permettant l’étude de votre recours ;

- un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur ;

 - un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Ces trois procédures sont gratuites et peuvent s’effectuer sans avocat. Pour toute information complémentaire sur les voies de recours : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2474.xhtml

Une fois obtenu, le badge peut-il m’être retiré ?

Si vous commettez une infraction sur votre lieu de travail ou dans le cadre de votre vie privée, la Police ou la Gendarmerie le signalent au préfet qui peut décider de suspendre ou retirer votre badge.

Si la décision de sanction est prise, vous disposez d'un délai de 2 mois, à compter de la réception du courrier, pour la contester.

 Mon badge arrive bientôt à expiration. Que dois-je faire ?

Votre employeur doit déposer une demande de renouvellement de votre badge auprès du Bureau Local de Sûreté d’Aéroports de Paris trois mois avant son expiration.

 Le badge suffit-il pour travailler sur l’ensemble du côté piste ?

Oui dans la majorité des cas. Cependant, pour exercer le métier d’agent de sûreté ou pour travailler dans une société titulaire d’un agrément de sûreté sur un site sécurisé, d’autres démarches sont nécessaires (voir FAQFoire aux questions – Double agrément et FAQFoire aux questions – Habilitation site sécurisé).

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter le responsable ou correspondant sûreté de votre entreprise. Aucune information ne sera donnée par les services de l’État.